Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Les Rois Malts, édité par RHONE ALPES DRINKS, société SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 810 436 949, dont le siège social est situé à 15 RUE DE GENEVE 69800 SAINT-PRIEST.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RHONE ALPES DRINKS au consommateur.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Les Rois Malts. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. RHONE ALPES DRINKS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site internet Les Rois Malts. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les différentes étapes indiquées sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site Les Rois Malts. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de RHONE ALPES DRINKS ne pourra être engagée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une ou plusieurs fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Livraison en magasin Click and Collect

Le Vendeur propose également la délivrance gratuite dans l’un de ses magasins participant à ce mode de délivrance des Produits.

Ce mode de livraison permet le retrait du/des Produit(s) commandé(s) le jour ouvré suivant si la commande est passé avant 18h et sous réserve que le Produit soit disponible en magasin. Le Client est informé du délai de retrait ou de la disponibilité du Produit dans le magasin à la finalisation de sa commande.

Le délai de retrait n’est décompté qu’en heures et en jours ouvrés en fonction des ouvertures des magasins concernés. Le retrait doit être fait dans le magasin choisi par le Client jusqu’à 3 mois à date de la commande. Il pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du magasin Les Rois Malts précisées sur le site. Si le colis n’est pas récupéré la commande sera annulée et remboursée.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties

RHONE ALPES DRINKS est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

RHONE ALPES DRINKS dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Protection des données personnelles

RHONE ALPES DRINKS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 11 – Vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à ce site, le client déclare être majeur conformément aux lois de son pays de résidence. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 12 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.

Article 13 – Acceptation des CGV

Le fait pour un client de commander sur le site Internet Les Rois Malts emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à RHONE ALPES DRINKS.